J.O. 280 du 2 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie


NOR : SANS0424052A



Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 26 novembre 2004, M. Frédéric Van Roeckeghem est nommé membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience, en remplacement de M. Daniel Lenoir.